1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Taxbill SAS, 15 rue des Halles, 75015 Paris, France
Email : contact@taxbill.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
- Données saisies par l’utilisateur dans la webapp : frais réels, kilométrage, dépenses professionnelles.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du Service.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Permettre le fonctionnement de la webapp (saisie et calcul des frais réels)
- Gérer la relation client (inscription, support, assistance)
- Améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du Service
- Réaliser des statistiques d’utilisation (de manière anonyme)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat (fourniture du Service)
- Le consentement (abonnement à la newsletter, cookies analytiques)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
5. Conservation des données
Données de compte : conservées tant que le compte est actif, et supprimées au plus tard 3 ans après la dernière activité.
Données liées à la facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales.Cookies : durée maximale de 13 mois.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Nos prestataires techniques (hébergeurs, services de maintenance), tous soumis à des obligations strictes de confidentialité
- Les autorités compétentes, uniquement si la loi l’exige
7. Hébergement des données
Les données du site vitrine sont hébergées par Webflow (AWS USA).
Les données de la webapp sont hébergées par AWS France, garantissant que vos données restent stockées en France.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (chiffrement, sauvegardes, contrôle des accès).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@taxbill.fr
En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr)
10. Cookies
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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 26/08/2025